Règlement intérieur

Préambule

Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans le cadre des formations dispensées par AVA Academy.

Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par AVA Academy.

Article 1 — Dispositions générales

Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par AVA Academy, ci-après dénommés « stagiaires ». Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Le règlement s'applique que la formation se déroule dans les locaux d'AVA Academy, dans les locaux de l'entreprise cliente ou à distance par visioconférence.

Article 2 — Discipline et comportement

Il est demandé à chaque stagiaire de contribuer au bon déroulement de la formation en s'abstenant de tout comportement susceptible de nuire à la qualité de la formation ou de porter atteinte au respect des personnes présentes.

Les stagiaires s'engagent à :

• Respecter les horaires de formation.
• Suivre les instructions du formateur relatives au bon déroulement de la formation.
• Ne pas utiliser leur téléphone portable pendant les sessions de formation, sauf autorisation expresse du formateur.
• Respecter les autres participants et le formateur en toute circonstance.
• Ne pas enregistrer les sessions de formation (audio ou vidéo) sans autorisation préalable.
• Adopter un comportement professionnel en visioconférence : caméra activée, micro coupé sauf prise de parole, environnement calme.

Article 3 — Horaires de formation

Sauf indication contraire mentionnée dans la convocation ou le programme de formation, les horaires sont les suivants :

• Matin : 9h00 — 12h30
• Après-midi : 14h00 — 17h30

Les horaires peuvent être adaptés en fonction des contraintes pédagogiques ou organisationnelles, avec information préalable aux stagiaires.

Article 4 — Absences, retards et départs anticipés

4.1 Absences

Toute absence doit être signalée au plus tôt auprès d'AVA Academy par email à contact@ava-academy.fr. En cas d'absence non justifiée, AVA Academy se réserve le droit d'en informer l'employeur du stagiaire ou l'organisme financeur.

4.2 Retards

Les retards perturbent le bon déroulement de la formation et sont préjudiciables à l'ensemble des participants. En cas de retard, le stagiaire doit prévenir AVA Academy dans les meilleurs délais. Les retards répétés pourront faire l'objet d'un rappel à l'ordre.

4.3 Feuille d'émargement

Les stagiaires sont tenus de signer la feuille d'émargement (physique ou numérique) à chaque demi-journée de formation. Cette feuille atteste de la présence effective du stagiaire.

Article 5 — Hygiène et sécurité

5.1 Formations en présentiel

Lorsque la formation se déroule dans des locaux identifiés, les stagiaires doivent respecter les consignes générales de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Ils doivent notamment respecter les consignes d'évacuation, ne pas fumer dans les locaux et signaler immédiatement toute situation dangereuse au formateur.

5.2 Formations à distance

Pour les formations en visioconférence, les stagiaires doivent s'assurer de disposer d'un environnement de travail adapté, d'une connexion internet stable et du matériel nécessaire au bon suivi de la formation (ordinateur, casque audio, webcam).

Article 6 — Usage du matériel informatique

Lorsque du matériel informatique est mis à disposition des stagiaires pendant la formation, celui-ci doit être utilisé exclusivement pour les besoins de la formation. Toute utilisation à des fins personnelles est interdite.

Les stagiaires s'engagent à :

• Utiliser le matériel avec soin et le restituer en bon état en fin de session.
• Ne pas installer de logiciels ou modifier la configuration des équipements mis à disposition.
• Ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés.
• Respecter les licences logicielles et les droits de propriété intellectuelle.

Tout dommage causé au matériel du fait d'une utilisation non conforme pourra être facturé au stagiaire ou à son employeur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques remis aux stagiaires (documents, présentations, exercices, cas pratiques, outils numériques) est la propriété exclusive d'AVA Academy et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les stagiaires s'interdisent de reproduire, diffuser, publier ou communiquer à des tiers, en tout ou partie, les supports de formation sans l'autorisation écrite préalable d'AVA Academy. Cette obligation perdure après la fin de la formation.

Article 8 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.

Conformément à l'article R.6352-3 du Code du travail, les sanctions applicables sont les suivantes :

• Avertissement écrit : rappel à l'ordre notifié par email ou courrier.
• Exclusion temporaire : exclusion de la formation pour une durée déterminée.
• Exclusion définitive : exclusion de la formation sans remboursement des sommes versées.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire le justifie, une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat peut être prononcée dans l'attente de la comparution du stagiaire devant le responsable de l'organisme.

Article 9 — Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant des stagiaires, conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-14 du Code du travail. Ces délégués sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

Article 10 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de signature par le représentant légal d'AVA Academy. Il est communiqué à chaque stagiaire préalablement à son inscription définitive.