Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle continue proposées par AVA Academy (ci-après « l'Organisme ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

AVA Academy est un organisme de formation professionnelle continue dont le numéro de déclaration d'activité est en cours d'obtention auprès de la DREETS. SIRET en cours d'immatriculation.

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Inscription et modalités

2.1 Demande d'inscription

Toute demande d'inscription à une formation s'effectue par l'envoi d'un bon de commande, d'un email de confirmation ou via le formulaire en ligne sur le site academy.avafirstai.com. La demande doit préciser le nom de la formation, les dates souhaitées, le nombre de participants et les coordonnées de facturation.

2.2 Confirmation d'inscription

L'inscription est considérée comme définitive à réception par le Client de la convention de formation signée et/ou du devis accepté. AVA Academy adresse au Client une confirmation d'inscription accompagnée de la convocation et du programme détaillé de la formation.

2.3 Nombre de participants

Les formations inter-entreprises sont limitées à 12 participants par session afin de garantir la qualité pédagogique. Les formations intra-entreprises sont organisées selon les modalités convenues avec le Client.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs des formations sont ceux figurant dans le catalogue en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et s'entendent nets de taxes, AVA Academy étant exonérée de TVA au titre de la formation professionnelle continue conformément à l'article 261, 4-4° a du Code général des impôts (CGI).

Les tarifs comprennent les frais pédagogiques et la documentation remise aux participants. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des participants restent à la charge du Client, sauf accord contraire.

AVA Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Conditions de paiement

Les factures sont payables à trente (30) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce).

En cas de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, France Travail, etc.), il appartient au Client d'effectuer les démarches nécessaires. En cas de prise en charge partielle ou de refus de prise en charge, le solde reste dû par le Client.

Article 5 — Annulation et report

5.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) à AVA Academy. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 14 jours ouvrables avant le début de la formation : annulation gratuite, aucun frais.
• Entre 14 et 7 jours ouvrables avant le début : facturation de 50 % du montant total de la formation.
• Moins de 7 jours ouvrables avant le début ou absence : facturation de 100 % du montant total.

Le remplacement d'un participant par un autre est accepté sans frais, sous réserve de notification préalable auprès d'AVA Academy.

5.2 Annulation par l'Organisme

AVA Academy se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 — Déroulement des formations

Les formations se déroulent selon le programme préalablement communiqué au Client. AVA Academy se réserve le droit d'adapter le contenu pédagogique en fonction du niveau et des attentes des participants, dans le respect des objectifs définis.

Les formations peuvent être dispensées en présentiel, en distanciel (visioconférence) ou en format hybride, selon les modalités convenues lors de l'inscription.

Article 7 — Responsabilité

AVA Academy s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations de formation. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité d'AVA Academy ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de défaillance technique, de grève, d'intempéries, de pandémie ou de toute autre circonstance imprévisible empêchant l'exécution normale de la prestation.

En tout état de cause, la responsabilité d'AVA Academy est limitée au montant de la formation concernée.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports de formation (documents, présentations, exercices, cas pratiques, outils, logiciels) remis aux participants reste la propriété exclusive d'AVA Academy. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client et les participants s'interdisent de reproduire, diffuser, commercialiser ou communiquer à des tiers, en tout ou partie, les supports de formation sans l'autorisation écrite préalable d'AVA Academy.

Article 9 — Confidentialité

Chacune des parties s'engage à garder confidentielles les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels elle aurait eu accès au cours de l'exécution de la prestation, y compris le contenu de la formation lorsque celui-ci a été personnalisé pour le Client.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation de formation doit être adressée par écrit à AVA Academy à l'adresse contact@ava-academy.fr dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de la formation. AVA Academy s'engage à accuser réception de la réclamation sous cinq (5) jours ouvrables et à apporter une réponse dans un délai maximal de trente (30) jours.

Article 11 — Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des inscriptions aux formations sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.